Tous les services juridiques dont vous avez besoin pour vivre, investir ou créer une entreprise en Espagne

Vous envisagez d’acheter une propriété en Espagne ?

Nos partenaires, spécialisés dans le secteur depuis 1998, se feront un plaisir de vous guider tout au long du processus d’achat afin de garantir la sécurité de votre investissement.

Nous procédons à des vérifications préliminaires (notamment sur le permis de construire) ainsi qu’à la rédaction et à la révision des contrats et des actes de vente.

Notre service après-vente pourra vous aider à faire en sorte que vos équipements soient en état de marche avant que vous n’emménagiez dans votre nouveau logement.

De même, nous pouvons vous conseiller sur l’achat ou la cession d’une entreprise ou d’un local en Espagne, en contact avec nos conseillers en fiscalité et en droit du travail, afin de s’assurer qu’il dispose des autorisations correspondantes et qu’il n’y a pas de dettes auprès des autorités locales, fiscales ou des fournisseurs.

Vous vendez votre propriété en Espagne ?

Au préalable, notre département immobilier peut effectuer une série de vérifications afin de s’assurer que la propriété est inscrite au registre foncier avec toute la surface réelle, que les permis municipaux correspondants ou les certificats équivalents ont été obtenus, car ils sont normalement exigés par l’acheteur dans la plupart des cas, et que la propriété est à jour dans le paiement des impôts, des taxes et des services publics.

Si des anomalies sont découvertes, nous vous proposerons la manière la plus efficace de les résoudre, à la fois en termes de temps et de coût.

Pour ce faire, nous connaissons différents professionnels avec lesquels nous collaborons régulièrement, tels que des architectes, des ingénieurs ou des géomètres, qui se caractérisent à la fois par leur fiabilité et leurs prix raisonnables et avec lesquels nous pouvons vous mettre en contact.

Notre équipe d’experts fiscaux peut vous conseiller sur les procédures de gestion, les pénalités ou les inspections fiscales devant les autorités fiscales de l’État ou de la région et les bureaux des impôts. Nous apportons également un soutien spécialisé aux expatriés dans leur processus d’installation en Espagne, en les aidant à comprendre et à respecter leurs obligations fiscales dès le départ.

Nous étudierons également la meilleure façon de réaliser vos investissements en Espagne, en collaboration avec nos experts en droit commercial et en droit du travail. Si vous êtes un particulier, un travailleur indépendant ou une entreprise, nous vous indiquerons quelles sont vos obligations fiscales au cours de l’année et nous pourrons préparer et déposer vos déclarations d’impôts en Espagne. De plus, si vous envisagez d’acheter ou de vendre un bien immobilier, nous calculerons la manière la plus intéressante d’un point de vue fiscal.

Vous envisagez d’ouvrir un nouveau commerce ou de créer une entreprise en Espagne ?

BAÑARES ABOGADOS vous accompagne à chaque étape du processus depuis nos bureaux, vous offrant une solution complète sans avoir à vous adresser à différents professionnels.

Nous soutenons tout particulièrement les expatriés qui souhaitent s’établir en Espagne, en leur offrant des conseils complets pour rendre leur transition simple, sûre et efficace, tant sur le plan juridique que sur le plan commercial.

Que vous démarriez une nouvelle entreprise ou que vous ayez besoin d’un soutien dans la gestion courante après la constitution, notre cabinet peut vous assister dans plusieurs langues et s’adapter aux particularités de chaque client international.

Grâce à notre équipe diversifiée, nos clients ont un accès direct à des experts dans les différents domaines : avocat commercial ou fiscal, comptable et spécialiste de la paie.

Nos professionnels vous guideront à travers tous les services nécessaires : comptabilité, paie, enregistrement de la TVA et autres obligations fiscales, remboursements d’impôts, etc.

Et si vous choisissez d’acquérir un commerce ou une entreprise préexistante – qu’il s’agisse d’un petit bar sur la côte ou d’une société établie avec du personnel – notre équipe peut effectuer des vérifications auprès des différentes administrations afin de s’assurer du respect de toutes les obligations fiscales et comptables, ainsi que de l’analyse de sa rentabilité actuelle et future.

Vous envisagez de vous installer en Espagne ?

BAÑARES ABOGADOS vous offre la possibilité d’étudier la manière la plus efficace de demander votre permis de séjour en Espagne. Un service adapté à vos besoins en fonction de votre nationalité et de votre situation personnelle, qui vous permettra de connaître l’existence d’éventuelles restrictions dans certains cas.

Dans le cadre de notre engagement envers les expatriés souhaitant s’installer en Espagne, nous offrons un soutien complet tout au long du processus de migration. Dès le premier contact, notre équipe est chargée de faciliter votre adaptation juridique et administrative, en vous offrant une sécurité juridique et une tranquillité d’esprit à chaque étape.

En fonction de vos besoins, nous vous conseillerons sur la manière la plus appropriée de présenter une demande, tant pour vous que pour les membres de votre famille ou vos employés, que ce soit pour développer une activité commerciale ou professionnelle en Espagne (permis de séjour lucratif) ou simplement pour y vivre sans activité lucrative.

Une fois votre permis de séjour accordé, vous aurez accès à une large gamme de services spécialement conçus pour les expatriés : calcul et déclaration de l’impôt sur le revenu pour les résidents et les non-résidents, analyse du statut successoral, entre autres. Notre objectif est de faire en sorte que votre transition vers la vie en Espagne se fasse le plus facilement possible.

Nos experts en immigration peuvent également vous conseiller sur des situations complexes qui peuvent survenir pendant votre séjour, telles que l’expiration des visas ou des permis de séjour, les refus, les renouvellements, l’obtention du NIE, les visas pour les investisseurs (Golden Visa espagnol), les permis pour les nomades numériques, entre autres.

Nos avocats sont parfaitement qualifiés pour vous représenter devant n’importe quelle administration publique en Espagne, en particulier dans les bureaux des étrangers, où ils interviennent régulièrement. Ils sont également recommandés par de nombreux consulats et par le Barreau espagnol. Nous entretenons des contacts étroits avec les principaux consulats et ambassades d’Espagne à l’étranger, où nos professionnels se rendent régulièrement afin d’acquérir une connaissance de première main des particularités de chaque organisme consulaire.

N’hésitez pas à nous contacter. Nous étudierons votre cas particulier et vous proposerons un devis personnalisé pour vous accompagner dans votre projet de vie en Espagne.

Devez-vous formaliser un héritage en Espagne ?

Nous comprenons que cela peut être une source d’inquiétude et de conflit à un moment très sensible pour vous ou les membres de votre famille, compte tenu des particularités et des difficultés administratives de notre pays.

Notre service des successions met tout en œuvre pour que votre héritage soit transmis à vos héritiers dans les plus brefs délais et de la manière la moins contraignante pour eux.
Le contact direct avec nos conseillers spécialisés dans ce domaine permet d’y parvenir plus rapidement et plus efficacement que dans d’autres cabinets d’avocats.

En outre, il existe actuellement un régime fiscal particulièrement favorable pour les donations en Andalousie et dans d’autres régions, ce qui représente une opportunité très intéressante de transférer dès maintenant la propriété des biens aux enfants et aux membres de la famille. Cette option permet d’éviter d’éventuels litiges futurs et de réduire considérablement la charge fiscale qu’implique généralement la succession après le décès.

D’une manière générale, et afin d’éviter des complications et des retards pour les membres de la famille et les héritiers à l’avenir, nous recommandons toujours à nos clients de signer des testaments pour leurs biens en Espagne, ce pour quoi nous pouvons également les conseiller. Simultanément, et en collaboration avec nos experts fiscaux, nous vous conseillerons sur la manière la plus efficace d’organiser votre héritage.

BAÑARES ABOGADOS dispose également d’un département de contentieux où nous pouvons vous conseiller du droit civil et administratif, droit du travail, bancaire ou certaines affaires pénales, pour protéger leurs intérêts.

En cas de litige, et après une étude préalable de votre dossier, nous tenterons de négocier une solution pour le résoudre à l’amiable. Alternativement, dans le cas où de telles négociations ne seraient pas profitables ou possibles, nos avocats sont tout à fait capables de présenter votre réclamation ou votre demande aux différentes administrations ou juridictions de notre pays, et dans toutes les régions.